La session dont l'article 3 fixe les centres
Le texte relu est celui du Journal officiel n°0090 du 16 avril 2026, identifiant JORFTEXT000053901012, NOR JUSB2608763A. Son titre est : « Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026) ».
L'article 1 écrit : « Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'une 1re session de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires. »
Le titre écrit « première session ». L'article 1 écrit « 1re session ».
Lecture : c'est la même ouverture, celle des trois voies. Cette page ne décrit pas une autre session.
Les lieux des épreuves écrites sont à l'article 3. La phrase est citée plus bas, puis les noms sont repris dans le même ordre. L'article 3 ne dit pas qui choisit le centre. Cette page ne l'ajoute pas.
Les jours des écrits et la fenêtre d'inscription sont tenus à part, dans le guide des dates de la session. Cette page ne recopie pas ce calendrier. Elle n'ouvre aucune inscription.
La phrase de l'article 3, puis les noms
L'article 3 est une seule phrase. La citation ci-dessous en est le texte entier. Rien n'est ajouté entre les noms : pas de rue, pas de salle, pas de convocation.
Lecture : l'ordre ci-dessous est celui de cette phrase. Ce n'est pas un tri alphabétique, et ce n'est pas un tri par taille de ville.
Les épreuves écrites se dérouleront au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Agen, cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel d'Angers, cour d'appel de Basse-Terre, cour d'appel de Bastia, cour d'appel de Besançon, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Bourges, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Chambéry, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Cayenne, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Douai, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Grenoble, cour d'appel de Limoges, cour d'appel de Lyon, chambre d'appel de Mamoudzou, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Montpellier, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nîmes, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel d'Orléans, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Pau, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Reims, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Riom, cour d'appel de Rouen, cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, cour d'appel de Toulouse, cour d'appel de Versailles.
- 01cour d'appel d'Agen
- 02cour d'appel d'Aix-en-Provence
- 03cour d'appel d'Amiens
- 04cour d'appel d'Angers
- 05cour d'appel de Basse-Terre
- 06cour d'appel de Bastia
- 07cour d'appel de Besançon
- 08cour d'appel de Bordeaux
- 09cour d'appel de Bourges
- 10cour d'appel de Caen
- 11cour d'appel de Chambéry
- 12cour d'appel de Colmar
- 13cour d'appel de Cayenne
- 14cour d'appel de Dijon
- 15cour d'appel de Douai
- 16cour d'appel de Fort-de-France
- 17cour d'appel de Grenoble
- 18cour d'appel de Limoges
- 19cour d'appel de Lyon
- 20chambre d'appel de Mamoudzou
- 21cour d'appel de Metz
- 22cour d'appel de Montpellier
- 23cour d'appel de Nancy
- 24cour d'appel de Nîmes
- 25cour d'appel de Nouméa
- 26cour d'appel d'Orléans
- 27cour d'appel de Papeete
- 28cour d'appel de Paris
- 29cour d'appel de Pau
- 30cour d'appel de Poitiers
- 31cour d'appel de Reims
- 32cour d'appel de Rennes
- 33cour d'appel de Riom
- 34cour d'appel de Rouen
- 35cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
- 36tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 37cour d'appel de Toulouse
- 38cour d'appel de Versailles
Deux intitulés ne sont pas écrits « cour d'appel »
Lecture : deux noms de la liste ne reprennent pas le mot qui ouvre la phrase. Ils restent dans la liste des centres. Seul l'intitulé change.
Le texte écrit « chambre d'appel de Mamoudzou ». Il écrit « tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Lecture : seul « Saint-Pierre-et-Miquelon » porte des traits d'union, dont ceux qui entourent « et ». « chambre d'appel de Mamoudzou » n'en a pas. Il ne faut pas réécrire ces intitulés.
Le texte écrit « au siège ».
Lecture : il ne donne ni rue, ni bâtiment, ni horaire de convocation. Cette page n'en fabrique pas.
Lecture : la phrase ne sépare pas une liste de métropole et une liste d'outre-mer. Elle énumère dans un seul ordre. On y lit, tels quels, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, mêlés aux autres sièges.
Ce n'est pas le poste après l'école
Les guides déjà publiés sur Paris, Lyon, Marseille, Lille et Dijon décrivent le poste après l'école. Ils ne décrivent pas le centre d'écrit. Cette page ne les réécrit pas, et elle n'ajoute pas une sixième ville.
Le cadre du métier, des juridictions et de l'affectation est sur le guide où exerce un greffier. Ce n'est pas la liste des sièges d'écrits.
La liste nomme « cour d'appel d'Aix-en-Provence » et « cour d'appel de Douai ».
Lecture : elle ne nomme pas un centre appelé Marseille, ni un centre appelé Lille.
La liste nomme « cour d'appel de Paris », « cour d'appel de Lyon » et « cour d'appel de Dijon ».
Lecture : les guides qui portent ces noms de villes parlent du poste et du ressort. L'article 3 ne dit pas que l'écrit se tient dans l'école, ni dans le tribunal judiciaire de la ville.
Aucun nombre de places, et pas la liste des candidats
L'article 2 écrit : « Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Lecture : cet article 2 ne contient aucun nombre. Cette page n'en publie aucun pour cette session, et elle n'importe pas le chiffre d'une autre session.
L'article 9 écrit : « La composition des jurys des différents concours et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Lecture : la liste des centres n'est pas la liste des personnes autorisées à composer, et ce n'est pas la composition du jury.
L'article 8 ne se limite pas à l'oral, et il ne désigne pas le siège des écrits. Il écrit : « Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. »
Lecture : cette phrase ne crée pas un centre d'écrit supplémentaire, et elle ne dispense pas de la liste de l'article 3. Elle ne fixe aucun délai. La suite de l'article 8 fixe des délais. Cette page ne les recopie pas.
À retenir
Les épreuves écrites de cette session se déroulent au siège des juridictions que l'article 3 désigne comme centres d'examen. L'ordre est celui de la phrase, de la cour d'appel d'Agen à la cour d'appel de Versailles.
- Les intitulés de Mamoudzou et de Saint-Pierre-et-Miquelon restent ceux de l'article 3. Les deux sièges figurent dans la liste.
- L'article 3 ne dit pas qui choisit le centre. Aucune règle de choix n'est ajoutée ici.
- L'article 2 ne donne aucun nombre de places. Aucun chiffre de places n'est publié ici.
- Paris, Lyon, Marseille, Lille et Dijon, sur ce site, décrivent le poste après l'école. Ce n'est pas le centre d'écrit, et aucune sixième ville n'est ajoutée.
- Les jours d'écrits et les inscriptions sont sur le guide des dates. Ce calendrier n'est pas recopié, et cette page n'ouvre pas d'inscription.
Sources
- Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (JORF n°0090 du 16 avril 2026, NOR JUSB2608763A), Légifrance, Journal officiel
- Article 3 du même arrêté (ELI), Légifrance
- Journal officiel du 16 avril 2026, données ouvertes, texte JORFTEXT000053901012, DILA